CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Nos engagements

Nous nous engageons à mettre à votre disposition un matériel de qualité, propre, dans un bon état de fonctionnement et en temps convenu.

 Objet du bail

A titre principal, location du matériel repris sous la dénomination « Matériel loué ». A titre accessoire, location des spots, piquets, allonges, nappes… et tout matériel placé pour le bon fonctionnement du matériel loué.

 Réservation

La réservation sera effective lorsqu’une confirmation écrite sera parvenue à la société ChâteauChapiteau. Pour les contrats envoyés et retournés par fax et mail, les conditions générales reprises ici sont considérées comme connues et acceptées par le client.

 Électricité

La fourniture du courant électrique de 220 volts est à charge du locataire. Nous fournissons gratuitement les rallonges électriques si nécessaire.

 Transport/ Livraison

Suivant nos disponibilités, nous pourrions être amenés à livrer le matériel plus tôt ou à le reprendre plus tard. Dans ce cas, la société ChâteauChapiteau préviendra l’organisateur par téléphone des jours et heures de livraison et de reprise dans les jours précédant la manifestation. Le locataire doit disposer d’un espace libre de la taille du matériel loué + un mètre en largeur et en longueur pour permettre le montage de celui-ci. La hauteur de l’espace libre devra être suffisante pour permettre le montage sans risque d’abîmer le matériel. Dans le cas contraire, la structure ne sera pas placée et 30% du montant de la location sera gardé à titre de dédommagement. Les hauteurs nécessaires peuvent être demandées à tout moment. Le montage et le démontage doivent se faire en présence du responsable des lieux, en vue de diminuer le risque de conflits entre le responsable des lieux et le bailleur sur d’éventuels dégâts occasionnés.

 Responsabilité / dégâts

Le matériel loué est sous la responsabilité du locataire depuis le dépôt jusqu’à la reprise effective. Les dégâts occasionnés au matériel loué, à l’exception de l’usure normale, sont à charge du client. En cas de perte, vol, destruction ou autre, le client s’engage à prendre en charge les frais de réparation ou de rachat du matériel perdu ou détruit. Le locataire s’engage à signaler toute anomalie, déchirure ou trou dans l’heure suivant le début de location. Passé ce délai, le matériel loué est considéré comme en parfait état au moment de la livraison. Le locataire s’engage à payer un supplément de 35 euros/heure/Homme de nettoyage si le matériel loué n’est pas rendu dans son état de propreté initial.

 Choix du terrain

Le locataire est responsable du choix du terrain où sera installé le matériel loué. Il doit être accessible à nos véhicules lourds, il est tenu de s'informer auprès des services compétents des installations souterraines GAZ, ELECTRICITE, TELEPHONE, EAU, conduites diverses etc.…et de repérer ou protéger celles-ci avant le début du montage. Le dédommagement des dégâts occasionnés ne pourra en aucun cas être imputé au premier nommé.

 Intempéries

Nous ne pouvons être tenus responsables pour non utilisation ou utilisation partielle du matériel loué suite aux conditions atmosphériques. Nous nous réservons le droit de ne pas monter ou de reporter le montage du matériel en cas d’intempérie ne permettant pas le montage en toute sécurité.

Annulation

En cas d’annulation, un dédommagement de 30 % du montant de la commande sera dû à la société ChâteauChapiteau. En cas d’annulation tardive, le dédommagement sera de 50%. 

Autorisation et taxes

Le locataire s’engage à se conformer aux dispositions légales en vigueur et se chargera à ses frais des autorisations et taxes diverses.

Tarif

Le tarif peut être sujet à des modifications durant l’année, mais les tarifs des contrats passés restent fixes. Tous nos prix s’entendent TVA non comprise au taux du jour de location.

Paiement

Le paiement du solde de la location se fait au plus tard lors du montage du matériel sauf instruction contraire. Toute facture non contestée par écrit dans les 8 jours est considérée comme définitivement acceptée. Toute somme impayée sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de retard calculé à 15% par an, à partir de la date d'échéance de la facture jusqu'à la date de réception du paiement. De plus, tout montant échu impayé sera majoré de 10% à titre de dédommagement forfaitaire pour le préjudice subi et les frais encourus par le défaut de paiement avec un minimum de 75 € par facture impayée.

Tribunaux compétents

En cas de litige, seuls les tribunaux relatifs au canton judiciaire de Liège seront compétents territorialement.

 Chapiteaux

Sécurité

• Obligation d’évacuer la structure en cas de vents soufflant à plus de 80km/h.
• Obligation d’évacuer la structure si l’épaisseur de neige atteint 4cm ou une charge de 10kgs/m².
• En cas de vent soutenu au-delà 45km/h, il est obligatoire de fermer les côtés des chapiteaux.
• En cas de chute de neige le locataire s'engage à mettre en service immédiatement un ou plusieurs appareils de chauffage d'assurer jour et nuit un dégel continu.
• En cas d'effondrement total ou partiel des biens loués à cause de la négligence de ces dispositions de chauffage, tous les dégâts seront à charge du locataire. Les dommages aux biens, animaux ou personnes ne peuvent en aucun cas être imputés à la société ChâteauChapiteau. 
• En cas de forte pluie, le locataire est tenu de surveiller si l’eau s’évacue « normalement » et ne crée pas de poches d’eau. Si tel était le cas, Le locataire doit vider la poche d’eau avec une brosse (côté poils) et contrôler la tension des sangles et/ou retendre les sangles des barres de tensions.

Les toiles du chapiteau répondent aux normes anti feu française M2 et allemande DIN. Toutefois, il est interdit d’exposer une source de chaleur (barbecue, chauffage champignon, …) contre les parois.

Aide au montage et démontage

Une aide efficace au montage et démontage (nombre de personnes mentionnées sur le devis) est obligatoire sauf mention contraire. La durée du montage dépendra du nombre de personnes présentes au montage.

 Gonflables

Surveillance

Le locataire exploitera le château en bon père de famille. Il veillera à limiter l’accès du château à un nombre raisonnable suivant la taille des enfants. Il s’assurera que tous les utilisateurs enlèvent bien leurs chaussures ainsi que les lunettes. Il empêchera que l’on y apporte ou consomme boisson et nourriture. Il interdira formellement d’y fumer ainsi que d’y emporter des objets coupants. Lorsque le château n’est plus sous surveillance directe, entre autre la nuit, le château doit être dégonflé et entreposé dans un endroit sûr.

Placement et enlèvement

ll se fera par nos soins mais l’emplacement où le château sera monté devra être libre de tout objet et PROPRE. 

Avarie

Dans le cas où une avarie surviendrait à notre matériel (un moteur en panne ou une couture qui lâche) et pour autant que la panne ne soit pas due à une mauvaise utilisation du matériel, le bailleur s’engage à rembourser au locataire uniquement la proportion des heures durant lesquelles le matériel n’a pu effectivement être utilisé par rapport à la durée totale de la location. Le matériel est considéré comme défaillant dès que le locataire aura averti téléphoniquement le bailleur.

Chauffage et canon à chaleur

Le locataire s'engage à se conformer à la réglementation en vigueur dans son pays. Il est donc tenu à prendre toutes les dispositions à cette fin. Si un problème ou un comportement suspect du matériel est remarqué, le locataire est tenu d’éteindre l’appareil défectueux et d’en informer le bailleur lors de la reprise du matériel. Le locataire s’engage à n’utiliser les chauffages que sous la surveillance d’une personne majeure responsable. Il s’engage aussi à vérifier le bon raccordement du combustible (bonbonne de gaz ou mazout) au chauffage avant tout allumage. Les chauffages étant très chauds lors de leur utilisation, une très grande prudence est demandée pour éviter tout basculement ou chute de ceux-ci, ou tout contact en particulier de la part d’un enfant.​